Depuis, les médias se focalisent sur trois grandes questions :

1) pourquoi pénaliser les gens qui utilisaient les CD dans un but "légal" (backup par ex.)
2) comment empêcher les gens d'acheter leurs CD dans des pays qui n'ont toujours pas ce genre de taxe
3) une telle mesure ne risque-t-elle pas de légitimer un acte illégal ?

Nous pensons que la principale question est ailleurs (notez que nous n'avons pas dit "La Vérité est ailleurs") : qui touchera réellement l'argent qui proviendra de cette taxe ?

Depuis 1986, les prix des cassetttes audio et vidéo comprennent une partie qui est reversée aux sociétés d'auteurs, interprètes et producteurs. Cette taxe avait été fixée à 1,50F par heure d'enregistrement sonore et 2,25F par heure de vidéo. La loi Lang de 1985 définit la redistribution suivante : 25 % pour financer les créations musicales, clips et spectacles, 37.5% pour les auteurs, 18.75 % pour les artistes et 18.75 % pour les producteurs.

Le problème pour les CD est légérement plus complexe car ils servent à l'enregistrement de plusieurs formats : son, vidéo, jeux, etc. Première surprise : les éditeurs de logiciel ne font pas parti des bénéficiaires. Alors qu'ils représentent une grande partie des CD piratés... avec un peu de chance ils vont réclamer à leur tour une nouvelle taxe.

De plus, le calcul de la répartition entre les différents formats risque de prendre un certain temps car il va falloir estimer le nombre de CD utilisés pour la copie de chacun de ces formats tout en tenant compte des différents formats de compression (un CD copié "classique" contiendra 74mn de musique alors qu'un CD de MP3 contiendra beaucoup plus).

La composition de la commission Brun-Buisson permet de mieux comprendre ces "oublis" et autres approximations. Celle-ci était constituée de :