La question se pose donc ouvertement : tous les sites Internet reproduisant des logos qui ne leurs appartiennent pas sont-ils susceptibles d'engager leur responsabilité, notamment financière en cas de contentieux ? Nous avons été confrontés à cette épineuse question, puisque LeVillage.org nous a demandé d'ôter leur logo de l'article que nous leur consacrions. En se référant à la décision du TGI du 4 juillet 2001, nous avons fait suite à leur demande. Il faut cependant savoir que ce jugement est en flagrante contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, juridiction la plus élevée en droit privé.

En effet, dans l'affaire des Guignols de l'info qui opposait Jacques Calvet, président de PSA a Canal +, la Cour de Cassation semblait bien légitimer la parodie de marque (Cass, 12 juillet 2000). L'arrêt en question se basait sur un syllogisme très simple :
1. Jacques Calvet est un homme public et peut donc être parodié
2. Il représente une marque (PSA)
3. Cette marque peut donc être parodiée !!!

De plus, le TGI de Paris va à l'encontre d'une pratique usuelle sur le net, mettant en opposition droit et pratique, soulignant une fois de plus que le droit n'a pas su s'adapter aux nouvelles technologies, et aux bouleversement des habitudes qu'elles ont impliqués.

D'un point de vue pragmatique, l'arrêt est en total décalage avec les nouvelles données du net. Si la toile ne doit pas être une zone de non droit, on ne peut pour autant nier le particularisme qui la spécifie. En ce sens, s'il est à considérer les sites personnels dépourvus de toute aspiration mercantile, doit-on sanctionner toute reproduction de photos ou logos dont l'utilisation est normalement protégée par le droit d'auteur ou le droit des marques ? Car autrement, un site sur le cinéma ne pourrait reproduire les photos d'affiches ou d'acteurs. D'ailleurs, Mylène Farmer a elle-même demandé la suppression de toutes ses photos sur les sites qui lui était consacrés, réservant son icône à son seul site officiel. Mais n'est-ce pas là nier l'essence même d'internet, celui d'être un support de communication visuel et esthétique. A quoi ressemblerait la toile si on en supprimait tous les logos et images qui ne sont pas libre de droits ? En ce sens, l'arrêt du TGI de Paris nous semble vertement critiquable.

D'un point de vue juridique, la décision du TGI de Paris nous semble tout aussi contestable. Parce qu'elle ne s'insère pas dans le courant jurisprudentiel dégagé par la Cour de Cassation. Parce qu'elle repose aussi sur un raisonnement erroné.

Dans sa décision, le TGI affirme que "l'exception de parodie (...) n'existe pas en droit des marques". Or, la Cour de Cassation reconnaissait ce droit (par ricochet) dans l'affaire des Guignols de l'info. Et la Cour d'Appel de Riom (15 mai 1994) écartait la qualification de contrefaçon à l'utilisation du Bibendum Michelin déguisé en homme préhistorique, soulignant l'absence de volonté de dénigrer le produit, la démarche étant de critiquer la politique sociale de Michelin (ce qui ressemble beaucoup à notre affaire).

La doctrine retient que la parodie ne doit pas prêter à confusion, qu'elle doit être dénuée d'intention de nuire et de finalité commerciale. Or, si le TGI accepte l'utilisation de la marque dans le nom de domaine (Danone, dans jeboycottedanone.com), comme étant une référence nécessaire et au motif que la vocation du site ne peut prêter à confusion, il considère par la suite que l'utilisation du logo "ne peut manquer d'entraîner l'association de ce signe par l'internaute avec les marques invoquées (...) et dès lors, un risque de confusion dans l'esprit du public". Paradoxal ! D'autant plus que la Cour de Justice des Communautés Européennes n'établit la confusion que "dès lors que le public peut croire que le produit provient de la même entreprise ou d'une entreprise liée" (CJCE, 29-9-98, Canon c/ Metro). Mais comment le juge peut-il alors établir une confusion entre un produit laitier et une critique sociale ?

Le TGI considère par ailleurs que "le logo ne sert qu'à illustrer des pages d'écran qu'il est possible d'illustrer autrement (...) et ne procure aucun effet humoristique". Donc la référence à la marque dans le nom de domaine est "nécessaire", mais pas la présence du logo sur le site ? Et depuis quand le TGI est-il juge de l'humour ?

La parodie (ou satire) est aujourd'hui acceptée, sur le fondement de la liberté d'expression. Soit. Mais on retiendra que là où l'on permet la parodie des hommes (politiques, artistes, chefs d'entreprise), on interdit la parodie des marques. Dur à accepter, mais le produit est placé bien plus haut que la personne, cruel reflet d'une société qui glorifie le marché.

Et si les médias peuvent encore remplir leur rôle de contre pouvoir dans le domaine politique, la critique sociale est encore réservée à quelques médias "institutionnels", car quand Libération agrémente son article sur la décision du même logo, il n'est pas inquiété. Deux poids, deux mesures ?






Les saisies d'écran des sites "polémiques" :

Le site Jeboycottedanone.net, désormais fermé

Le site Ouijeboycottedanone.com, aujourd'hui hébergé sur le site du Mouvement Des Citoyens