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La photographie est-elle morte ?

L'affaire du Pariou et ses conséquences

Par El Diablo - 9 août 2000



Cet article s'est fait quelque peu attendre, mais ça en valait le coup ...

Encore merci à tous ceux qui ont envoyé des messages pour presser son auteur à : depechetoiunpeu@paranos.com


Nul part ailleurs ! Même les anglo-saxons n'ont osé faire une chose pareille et pourtant nous savons tous à quel point ils ont le sens de la propriété !

Celui par qui tout commença ...

Clermont-Ferrand, printemps 1999, la grande surface Géant-Casino installe dans toute la ville des affiches publicitaires vantant les produits du terroir d'Auvergne illustrées par une photographie de la Chaîne des Puys (les volcans endormis, mais pas éteints, du Massif Central) ou l'on peut apercevoir en premier plan un des plus beaux exemples de cratère strombolien : Le Puys du Pariou.

Quelques jours plus tard, Géant-Casino reçoit un courrier d'avocat l'intimant de payer une importante somme à titre d'indemnité aux propriétaires du volcan pour le préjudice subi. Le refus est clair et direct.

Le 13 octobre 1999, les associations de propriétaires assignent devant le tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand : l'annonceur, Géant-Casino, l'agence de publicité conceptrice de l'affiche, Gutenberg On Line, et la photothèque qui avait vendu les droits de reproduction de la photographie pour cette campagne de publicité, Wallis. Quelle mouche a donc piqué les propriétaires du Pariou ?

En fait, ils ont été inspirés par l'arrêt de la Cour de Cassation (du 10 mars 1999) qui précise que "l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire" et qui avait donné raison au propriétaire d’un café qui attaquait l’éditeur de cartes postales sur lesquelles figuraient son bien.

Ils disent vouloir stopper la dégradation du site du Puy du Pariou par le tourisme de masse. Une juste cause certes, mais est-ce bien la vraie raison ? Ils avaient déjà obtenu de la société Volvic une somme, tenue secrète, pour restaurer leurs terres suite au tournage d'un film publicitaire pour la réalisation duquel des véhicules 4x4 de la production avaient parcouru les pentes verdoyantes du volcan dans tous les sens. Mais, sur le terrain, les propriétaires n'ont toujours pas effectué les travaux de restauration ! A quoi a donc servit l'argent de Volvic ?

D’autres affaires

Le 20 septembre 99 les propriétaires renouvellent leur initiative par courrier d'avocat demandant des indemnités pour avoir fait mention d'un itinéraire de randonnée sur le Pariou et reproduit une photo de la chaîne des Dômes (entièrement masqué par les nuages), toujours au nom des droits des propriétaires, à Massif Central Magazine. Et le 5 janvier 2000 l'assignent en justice.

Pourtant, Michelin qui publie en couverture de la dernière édition de son Guide Vert une photographie du Puy du Pariou, ne se fait pas embêter. A moins que la société Michelin ait conclu des arrangements secrets ?

Cependant, on sait avec certitude que les propriétaires se sont fâchés avec l'association Chamina, éditrice des guides de randonnées pédestres et qui balise ces sentiers. Le 20 mai dernier, l'association Chamina a debalisé le circuit de seize kilomètres sur les pentes du Pariou et gommé cette promenade bien connue de son dernier Topoguide, face à l'attitude obstinée des propriétaires.

Autre lieu, autre affaire. Pas très loin de l'Auvergne, dans le petit joyau médiéval de Saint-Emilion (récemment inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco), la société propriétaire d'une exploitation viticole poursuivait en justice Saint Emilion Magazine N°1, réalisé avec le soutien de l'office de tourisme local, pour avoir reproduit en couverture l'image des vestiges du Couvent des Dominicains (ruines communément appelées les "Grandes Murailles") qui est situé au beau milieu de la vigne mais donne sur la voie publique (assignation devant le TGI de Bordeaux, du 29/07/99).

Face à tous ces procès, les auteurs-photographes ne sont pas restés passifs. Le 25 mars dernier ils sont venus de tous les coins de l'hexagone, ainsi que de la Belgique et la Suisse, pour manifester à Clermont-Ferrand et au sommet du Puy de Dôme leur inquiétude devant cette poussée aveugle qui prétend marchander toutes les images des biens, les paysages nus y compris. Quatre jours plus tard, l'Union des Photographes Créateurs(*) est intervenue volontairement en justice, dans la procédure qui oppose les propriétaires du Pariou à Géant-Casino, Gutenberg On Line et Wallis, empêchant ainsi tout "arrangement confidentiel" et hors terrain juridique.

(*)L'UPC (Union des Photographes Créateurs) est la plus importante association d'auteurs photographes professionnels en France, elle compte quelque 1500 adhérents.

Les photographes pensaient que les litiges pour droit à l'image ne concernaient que les personnes, aujourd'hui ils savent que si les tribunaux donnent raison aux propriétaires du Puy du Pariou, plus rien (aucune image) en France ne sera "reproductible".

En attendant les décisions de justice, nous apprenons de bonne source, qu'aucune banque d'images en Europe ne se risque aujourd'hui à vendre pour reproduction (dans les publications susceptibles de circuler sur le territoire français) une image de la France sans avoir des garanties écrites des photographes !

La mort d’une profession ?

La France a développé le tourisme massivement, mais aujourd'hui les propriétaires français disent à haute voix : Circulez ! Il n'y a rien à voir ! L'espace public, l'image publique, se privatise, se "marchandise"... Le propriétaire veut que l'image de son bien (image publique, puisque exposé aux yeux de tous) lui rapporte un bénéfice supplémentaire, même s'il s'agit d'un simple champ en friche !



Pour information, voici les textes de loi sur le "droit à l'image" qui posent aujourd’hui tant de problèmes à tous les créateurs ainsi qu'aux professionnels de l'information et de la culture aujourd'hui.

  • Concernant les personnes, l'article 9 du Code Civil dit que : "Chacun a droit au respect de sa vie privée".
  • Concernant les biens, l'article 544 du Code Civil nous dit que : "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements".

    Rien de plus ...

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